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Éditeur et acceptation — AfriPension AI est fourni par O2L CONSEIL SAS. En créant un compte, utilisant le service ou commandant un rapport, vous acceptez ces conditions et contractez avec O2L CONSEIL SAS pour le service. Vous devez avoir la capacité légale de vous engager et, le cas échéant, représenter votre organisation.

Service — AfriPension AI fournit une analyse informative des droits potentiels à pension, capital retraite et coordination internationale. L’audit gratuit est complété par un rapport premium numérique à 49 € TTC, en paiement unique sans abonnement ni renouvellement automatique. Aucun montant de pension ou de capital n’est estimé ; aucun droit ni récupération n’est garanti.

Paiement — Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes et prend en charge le service client relatif aux transactions ainsi que les remboursements. Les mécanismes de paiement, facturation, taxes et remboursement relèvent des conditions d’achat de Paddle. O2L CONSEIL SAS reste votre interlocuteur pour le produit et le contenu du rapport.

Comptes et données — Protégez vos identifiants et fournissez des renseignements exacts, à jour et dont vous avez le droit de disposer. Vous restez responsable des informations transmises et de l’usage des résultats. Les changements de questionnaire peuvent rendre une analyse antérieure obsolète ; les justificatifs et les caisses peuvent conduire à modifier les conclusions.

Usages interdits — Sont interdits les usages illégaux, la fraude, le spam, l’usurpation, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, la diffusion de logiciels malveillants, les tentatives d’intrusion, de contournement des protections ou de collecte automatisée non autorisée. Il est interdit d’utiliser l’IA pour produire des contenus illégaux, haineux, des deepfakes trompeurs, des logiciels malveillants ou pour contourner ses protections.

Propriété intellectuelle — O2L CONSEIL SAS conserve les droits sur le logiciel, la documentation et la marque du service, sous réserve des droits de tiers. Vous conservez vos droits sur vos données et accordez uniquement les autorisations nécessaires à leur traitement pour le service. Le rapport vous est fourni pour votre usage personnel ou interne ; il ne transfère pas les droits sur le service. Les droits des tiers sur les entrées et résultats doivent être respectés. Les signalements de droits peuvent être adressés par le canal de contact du site ; des atteintes répétées peuvent entraîner la suspension.

IA et limites — Les résultats peuvent être incomplets ou inexacts. Vérifiez-les avant toute démarche auprès des caisses ; ils ne sont ni un conseil juridique, financier ou fiscal ni une décision administrative. L’utilisateur assume la vérification de l’exactitude et l’usage des résultats. O2L CONSEIL SAS peut refuser ou restreindre les usages et contenus illicites ou dangereux.

Disponibilité et garanties — Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni l’adéquation de l’analyse à une situation non vérifiée. Les garanties légales impératives et droits des consommateurs restent applicables ; aucune clause ne les exclut.

Suspension et résiliation — O2L CONSEIL SAS peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel, non-paiement, risque de sécurité ou fraude, ou violations graves ou répétées des règles. Ces mesures sont proportionnées et ne suppriment pas les droits légaux applicables. Les demandes concernant les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Remboursement — Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat via paddle.net, conformément à la politique de remboursement du site et aux règles de Paddle, sans préjudice de vos droits légaux.