Politique de confidentialité

Responsable du traitement — O2L CONSEIL SAS exploite AfriPension AI et agit comme responsable du traitement des données nécessaires à ses comptes, questionnaires et analyses. Cette notice concerne le service AfriPension AI, distinct des traitements propres à Paddle.

Données et finalités — Nous traitons l’identité, la date de naissance, la nationalité, les coordonnées et les identifiants du compte pour créer et sécuriser votre accès. Les pays, employeurs, dates de carrière, contrats, identifiants de caisse et réponses sur les cotisations et trimestres servent à produire vos diagnostics et rapports. Les références de commande servent à vérifier l’achat et donner accès au rapport. Les messages de contact servent à répondre aux demandes ; les journaux techniques servent à détecter les erreurs, protéger le service et prévenir la fraude. Ne fournissez pas de données inutiles à votre dossier.

Bases légales — La gestion du compte, l’analyse demandée et la livraison du rapport reposent sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. La sécurité, la prévention de la fraude et la gestion des incidents reposent sur notre intérêt légitime, sous réserve de vos droits. La conservation des justificatifs commerciaux requis repose sur les obligations légales. Les traitements optionnels nécessitant un consentement ne sont réalisés qu’avec celui-ci, qui peut être retiré.

Analyse par IA — Les renseignements déclarés et nécessaires au dossier sont transmis au service d’IA utilisé par AfriPension AI pour produire une analyse indicative. Celle-ci peut être inexacte et doit être confirmée par vos justificatifs et les caisses. L’analyse ne décide pas de vos droits légaux et ne remplace pas un avis professionnel.

Destinataires — Les prestataires d’hébergement, d’authentification, d’IA et de support accèdent uniquement aux données nécessaires à leur mission. Paddle reçoit les informations nécessaires à la vente et agit comme Merchant of Record (revendeur), notamment pour les paiements, factures, taxes et remboursements. Des conseillers juridiques ou comptables et les autorités habilitées peuvent recevoir des données lorsque cela est nécessaire ou exigé par la loi. Les données ne sont pas vendues. Les numéros de carte ne sont pas conservés par AfriPension AI.

Conservation — Les données du compte, de carrière et les rapports sont conservés pendant la durée du compte et jusqu’à traitement de la demande de suppression, sauf obligation légale ou litige nécessitant une conservation limitée. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Les factures et pièces comptables légalement requises peuvent être conservées dix ans ; Paddle conserve ses propres dossiers selon ses obligations et sa politique. Les journaux et sauvegardes suivent les durées nécessaires à la sécurité et aux cycles techniques des prestataires. Les durées opérationnelles exactes doivent être précisées par O2L CONSEIL SAS.

Sécurité — Le service utilise des communications HTTPS, une authentification des comptes, des contrôles d’accès limitant chaque utilisateur à son dossier, et des vérifications côté serveur avant de transmettre les analyses privées. Les secrets sont conservés hors du code public. Les données et copies conservées par les prestataires bénéficient de leurs mesures de sécurité ; aucune mesure ne permet toutefois de garantir un risque nul.

Transferts internationaux — Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent être encadrés par une décision d’adéquation ou des garanties adaptées, telles que les clauses contractuelles types. Contactez O2L CONSEIL SAS pour obtenir les informations sur les prestataires et garanties effectivement applicables à votre dossier.

Vos droits — Selon le droit applicable, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Vous pouvez demander leur exercice à O2L CONSEIL SAS via le canal de contact du site, en précisant le compte concerné. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. Les demandes relevant du RGPD reçoivent une réponse sous un mois, sauf prolongation légale motivée. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle, notamment la CNIL en France. La suppression peut être limitée par une obligation légale ou un litige.

Cookies et stockage local — Le service utilise le stockage nécessaire à la session et au choix de langue. Ces fonctions essentielles ne constituent pas une autorisation de suivi publicitaire. Tout ajout de traceurs non essentiels nécessitant un consentement doit être précédé d’un choix approprié ; vous pouvez gérer le stockage dans les paramètres de votre navigateur, au risque de devoir vous reconnecter.