France
Règles restant à vérifier
Le lien figure au répertoire ; les passages retraite et leur comparaison aux textes des caisses restent à vérifier. Plusieurs consultations ont expiré.
AfriPension AI · CLEISS
79 pays et territoires figurent au répertoire CLEISS. Cet inventaire est complet ; le recoupement des règles de chaque régime ne l’est pas. Une fiche CLEISS ne prouve ni un droit individuel ni un accord avec le pays de retraite.
79
Entrées CLEISS
2
Conditions principales recoupées
77
Entrées CLEISS non entièrement recoupées
14
Pays du service hors répertoire
Aucun âge maximal de demande n’a été confirmé. L’âge de retraite n’est pas une date de perte des droits. Les accords internationaux et les justificatifs nécessitent une vérification distincte.
Champ personnel, dates, régime et périodes certifiées restent à confirmer. Les périodes étrangères peuvent influer sur le taux plein sans devenir des trimestres cotisés dans le pays principal. Ce score IA distinct évalue la possibilité de faire prendre en compte des périodes étrangères pour vos trimestres manquants. Ce n’est ni une garantie ni une probabilité statistique certifiée. Les accords, les périodes déjà validées et les justificatifs doivent être confirmés ; les trimestres de plusieurs pays ne s’additionnent pas automatiquement.
Mali · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Mauritanie · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Niger · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Togo · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Algérie · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Bénin · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Cameroun · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Cap-Vert · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Congo · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Côte d’Ivoire · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Sénégal · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Gabon · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Maroc · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Tunisie · Accord retraite vérifié le 2026-10-17
Madagascar · Accord existant sans coordination de retraite : exclu du score
Pas de score chiffré pour ces mécanismes tant que leur application au dossier n’est pas vérifiée.
CEDEAO : totalisation prévue par l’acte de 2013. Le champ personnel, les régimes et l’application actuelle restent à confirmer ; les effets du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger en 2025 ne sont pas vérifiés pour les retraites.
Bénin, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo, Burkina Faso, Mali, Niger
CIPRES : totalisation prévue, mais les dates de dépôt des ratifications, l’entrée en vigueur par pays et les régimes couverts restent à recouper. L’appartenance à la CIPRES ne suffit pas.
Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Comores, Congo, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Cameroun
OCAM : la CNSS togolaise confirme les relations Togo–Bénin, Togo–Burkina Faso et Togo–Niger. Le texte complet et les dates restent à recouper ; aucune autre paire n’est déduite.
Togo, Bénin, Burkina Faso, Niger
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Recoupement partiel
Source CASS consultée ; le passage CLEISS correspondant et les conditions précises du capital restent à comparer.
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Recoupement partiel
Sources CNSS repérées pour pension et allocation ; la comparaison complète avec la fiche salariés CLEISS reste à faire.
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Divergence ou ambiguïté
Confirmer la borne des mois pour l’allocation et la période de référence des dix dernières années ; les sources précédemment consultées ne concordent pas entièrement.
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Recoupement partiel
Âges corroborés ; la durée officielle extraite concerne les indépendants. Conditions des salariés et éventuel capital à confirmer.
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Divergence ou ambiguïté
CLEISS mentionne à la fois 240 mois et des durées de 22 à 30 ans selon la catégorie. La page de caisse recherchée répondait 404.
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Divergence ou ambiguïté
Allocation : wording « plus de 60 ans » contre « 60 ans ». Confirmer les bornes exactes de durée et distinguer le délai d’effet du paiement d’un âge limite.
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Recoupement partiel
La caisse confirme l’existence d’une pension et d’une allocation ; les seuils numériques sont encore CLEISS seuls.
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Conditions principales recoupées
Âge de 60 ans, quinze ans d’affiliation et 28 trimestres dans les dix dernières années recoupés. La pension proportionnelle et le remboursement doivent être vérifiés selon le dossier.
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Divergence ou ambiguïté
La fiche repérée est antérieure à la réforme annoncée en 2025. Le seuil de 3 240 jours ne doit pas être utilisé comme minimum universel actuel sans le texte officiel.
Recoupement partiel
Âge de 63 ans et conditions trouvés au CLEISS ; les amendements au texte officiel historique restent à inspecter.
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Recoupement partiel
La règle officielle de 35 années ne concerne que certains dossiers sans cotisations avant avril 2016 ; elle ne peut pas être appliquée à tous.
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Divergence ou ambiguïté
Les formulations « 1 000 points ou dix ans » pour la pension et « moins de 1 000 points ou 120 mois » pour le capital se chevauchent : obtenir la confirmation de l’IPRES.
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Conditions principales recoupées
Régime général : 60 ans et 180 mois ; allocation entre 12 et moins de 180 mois. Les agents permanents de l’État relèvent d’une mention distincte à 55 ans.
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Absent du répertoire CLEISS
Ce pays est proposé dans le questionnaire mais aucune fiche de régime n’a été trouvée dans ce répertoire CLEISS. Des sources officielles et spécialisées alternatives restent nécessaires.
Absent du répertoire CLEISS
Ce pays est proposé dans le questionnaire mais aucune fiche de régime n’a été trouvée dans ce répertoire CLEISS. Des sources officielles et spécialisées alternatives restent nécessaires.
Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
Ce pays est proposé dans le questionnaire mais aucune fiche de régime n’a été trouvée dans ce répertoire CLEISS. Des sources officielles et spécialisées alternatives restent nécessaires.
Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
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Absent du répertoire CLEISS
Ce pays est proposé dans le questionnaire mais aucune fiche de régime n’a été trouvée dans ce répertoire CLEISS. Des sources officielles et spécialisées alternatives restent nécessaires.
Absent du répertoire CLEISS
Ce pays est proposé dans le questionnaire mais aucune fiche de régime n’a été trouvée dans ce répertoire CLEISS. Des sources officielles et spécialisées alternatives restent nécessaires.
Absent du répertoire CLEISS
Ce pays est proposé dans le questionnaire mais aucune fiche de régime n’a été trouvée dans ce répertoire CLEISS. Des sources officielles et spécialisées alternatives restent nécessaires.